Statuts de l'Association ADevUrbaAlbias
STATUTS
Association déclarée par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
RNA : W822009402
ARTICLE PREMIER – RAISON SOCIALE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ADevUrbaAlbias – Association pour le Développement Urbanistique Harmonieux d’Albias et la Défense de l’Activité Economique, de l’Environnement et du Cadre de Vie de ses Habitants
ARTICLE 2 - BUT OBJET SOCIAL
Cette association a pour objet :
La sauvegarde et l’amélioration du cadre de vie des habitants de la commune d’Albias, par la représentation et la défense des intérêts des habitants, des propriétaires et des acteurs économiques, d’assurer leur représentativité auprès du public, des organismes et organisations professionnelles, et agricoles, des territoires, des administrations, de la commune, de la communauté de communes, des autres instances d’intercommunalités, du département du Tarn et Garonne, de la Région Occitanie et de l’Etat, par tous les moyens légaux, et si besoin est de leur défense en justice, notamment dans les domaines de l’aménagement du territoire, de déplacements, de l’environnement et de l’urbanisme, dans le cadre de l’intérêt général et à but non lucratif.
Pour réaliser son objet social, l’association pourra requérir sans exhaustivité à toutes formes légales d’activités et organisations d’ateliers d’échanges, d’informations et de formation, de réunions publiques, de participation à toute manifestation ou évènement autorisé ouvert au public, d’assistance aux particuliers, adhérents ou non à l’association. Elle a vocation a être agréée comme association locale d’usagers agréée.
L’association pourra faire appel à tous les spécialistes tels que urbanistes, paysagistes, géomètres experts, architectes, ingénieurs, spécialistes faune/flore et environnement, juristes, avocats, économistes pour l’aider à agir dans le cadre de son objet social.