Eclairage public des Lotissements, où en est-on ?
Extrait du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 :
Travaux/Aménagement du territoire
• Transfert de compétence éclairage public : résiliation de compteurs
Madame le Maire passe la parole à M. LOBBE qui explique que, par décision du conseil municipal, la commune d’ALBIAS a réalisé le transfert de ses compétences en matière d’éclairage public au syndicat départemental d’électrification du Tarn et Garonne (SDETG) qui a dorénavant la charge des investissements. Il poursuit en précisant que le transfert de la compétence maintenance prendra effet le 1er janvier 2024. En sa qualité d’organisme public, le SDETG ne peut traiter que les dossiers liés au domaine public. Dans ce contexte, la commune sera alors amenée à résilier tous les abonnements d’éclairage public (compteurs, maintenances…) installés sur les lotissements privés listés ci-dessous :
• Cabanas
• Romarin
• Cambon
• Castet
• Garrigues
• Cité Meysseyroux/Promologis
• Cité Peyrounet
M. LOBBE précise qu’il s’agit d’une information non soumise au vote et une discussion s’installe entre les conseillers. Les orientations ci-dessous sont évoquées :
• Envisager à un délai plus long pour permettre aux propriétaires des lotissements de s’organiser
• Prendre le temps pour l’information et l’explication des démarches à réaliser auprès desdits propriétaires
• Mettre en œuvre une communication positive et, le cas échéant, rencontrer les propriétaires qui ne comprendraient pas la démarche.