Propositions de l'Association ADevUrbaAlbias
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Vous pouvez consulter notre analyse de la Modification du PLU 2023 dans notre mémoire remis au Commissaire Enquêteur lors de l'Enquête publique en Novembre 2023. Le mémoire et ses annexes est disponible dans le menu de l'onglet Projet de Modification PLU - 2023.
Cette analyse comprend des propositions qui seront prochainement explicitées et détaillées dans la présente rubrique.
Vous pouvez également consulter en sous-onglet les questions que nous avons transmises à la Mairie pour la réunion bilatérale du 6 mars 2024 sur le PLU et auxquelles la mairie a refusé de répondre.
La loi ALUR a supprimé les COS - Coefficients d'Occupation des Sols, basés sur les surfaces de planchers, et a supprimé également les surfaces minimales de parcelles pour faciliter la densification des constructions. Cette dernière mesure a eu également pour effet secondaire de permettre d'accroitre la densification des hameaux par division de parcelles qui étaient initialement au minimum de 2000 m2 (pour des raisons principalement d'assainissement autonome non collectif et de capacité des sols).
La loi ALUR a également ouvert la porte à la création et l'utilisation de nouveaux coefficients permettant d'agir sur la question de l'artificialisation des sols, la régulation de la densification des constructions en zones urbaines, de la sauvegarde d'espaces verts et d'ilôts non artificialisés de fraicheur en zones urbaines et de la dissémination des constructions dans les espaces agricoles, naturels et forestiers en utilisant les paramètres suivants :
- Coefficients d'Emprise au Sol - CES
- Coefficients de Pleine Terre - PLT
- Coefficients de Biotope par Surface - CBS
A l'instar de grandes capitales (Berlin, Bruxelles, Paris,...), de nombreuses communes (Angers, Nantes, Dijon, Lorient, Strasbourg,...) ont récemment adopté ces types de coefficients dans leurs règlements d'urbanisme, par voies de modification ou de révision, ce qui permet de maitriser l'artificialisation des sols dans une vision d'intérêt général de la collectivité, sans pour autant déclasser arbitrairement ou aléatoirement des parcelles de certains particuliers en les rendant inconstructibles.et ainsi sacrifier des valeurs patrimoniales de familles parfois modestes, et ceci sans concertation.
Cette dernière façon de faire sans concertation qui a été mise en oeuvre sur Albias est quelque peu cavalière et ne témoigne pas d'un grand respect pour les habitants de la commune, alors que l'on aurait dû s'attendre à faire de cette opération de modification du PLU une occasion de débats, de partages et de dialogues constructifs pour l'avenir de notre commune, au lieu de servir uniquement les intérêts de quelques-uns.