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Statuts
Propositions
RDV mairie 6 mars 2024
PLU 2024 voté le 16 avril 2024
Projet modification PLU - 2023
Etapes Projet Modif PLU 2018-2024
Pièce 2 : Exposé des motifs
Pièce 3 : Projet PLU 2023 - OAP
Pièce 4.1 : Réglement écrit
Pièce 4.2 : Document Graphique
Pièce 4.3 : Emplacements réservés
Pièce 4.4 : Patrimoines à protéger
Pièce 4.5 : Chgt Destination Bâtis zones A et N
Mémoire au commissaire enqueteur
Annexe 1 - Schémas comparatifs annotés
Annexe 2 - Liste des parcelles impactées
Annexe 3 - Pièce 4-5 Batis susceptibles de changer de destination
Rapport Commissaire Enqueteur
Rapport - 1ère partie
Annexe 1 - Réponses de la mairie aux questions du registre
Annexe 2 - Réponse de la mairie aux questions de l'Association
Annexe 3 - Réponses de la Mairie aux questions du Commissaire Enquêteur
Rapport - Conclusions
PLU 2013 Albias
Etapes Révision PLU 2008-2013
PADD 2013
PLU 2013 - OAP
Urbanisme Opérationnel
Statistiques Albias
Voiries Réseaux Divers
Schéma Assainissement Collectif
Station Epuration Albias
Eau Potable
Eclairage public
Assainissement pluvial
Voiries
Déchets
Accessibilité PMR
Nuisances sonores RD820
Nuisances sonores Voie Ferrée
Lotissements
Eclairage public
Voiries
Délib 2014 Cabanas
Zones Humides
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Législation
Législation Enquête Publique
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Annexe 3 - Réponses de la Mairie aux questions du Commissaire Enquêteur