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    • Pièce 4.1 : Réglement écrit
    • Pièce 4.2 : Document Graphique
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    • Pièce 4.4 : Patrimoines à protéger
    • Pièce 4.5 : Chgt Destination Bâtis zones A et N
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      • Annexe 1 - Schémas comparatifs annotés
      • Annexe 2 - Liste des parcelles impactées
      • Annexe 3 - Pièce 4-5 Batis susceptibles de changer de destination
    • Rapport Commissaire Enqueteur
      • Rapport - 1ère partie
      • Annexe 1 - Réponses de la mairie aux questions du registre
      • Annexe 2 - Réponse de la mairie aux questions de l'Association
      • Annexe 3 - Réponses de la Mairie aux questions du Commissaire Enquêteur
      • Rapport - Conclusions
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